Les commandes passées sur le site Greenlabels engagent le client dès la réception du courrier électronique et la réception des marchandises vaut notification de commande. Le seuil minimum de commande est fixé à 200 unités pour l'AluStar Industriel, 500 unités pour l'AcrylStar, l'AluStar 3M, et 1000 unités pour le PolyStar et l'AcéStar. Le minimum de facturation est fixé à 1 000 euros hors taxes.

Devis en ligne :

Les utilisateurs peuvent demander un devis en remplissant un formulaire en ligne. Pour les produits prêt-à-poser, ce devis est expédié généralement en moins de 48 heures. Pour des produits sur-mesure, le délai est généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Une maquette est gracieusement expédiée avec le devis.

Prix :

Les prix indiqués dans le site Greenlabels sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La participation aux frais de port et d'emballage ainsi que la TVA, les frais de douane, et autres droits d'import-export, sont facturés en sus.

Livraison / Réception :

Greenlabels s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais mentionnés sur le site Greenlabels en cours de validité au moment de la commande. En cas de retard d'expédition de plus de 5 jours ouvrés sur les produits figurant sur le site Greenlabels,et seulement pour eux, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
Le transfert des risques s'opère départ usine.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, dans les 48h suivant réception du bon de livraison. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

Paiement :

Les factures sont payables à réception sans escompte ni remise, par chèque, virement ou mandat. Le règlement à la commande ou contre remboursement pourra néanmoins être exigé si la société le juge utile sans escompte ni remise supplémentaire. En cas de retard de paiement, la société sera en droit d’appliquer une pénalité dont le taux annuel sera égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal et courant à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture et jusqu'au règlement effectif et intégral.De même, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue dès le premier jour de retard de paiement et ce dans l'attente du solde du débiteur.

Réserve de propriété :

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

Attribution de juridiction :

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la société et le client, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Les photos et graphismes de notre site Internet ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement notre société.

Informatique et libertés :

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à Greenlabels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Clementz SAS 16, rue Washington F-75399 Paris Cedex 08 - France ou ventes@clementz.fr.

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